Propriété des documents et contenus

À qui appartiennent les formations, documents et données sur CEIA.

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Vos contenus restent les vôtres

Les documents téléversés, les formations créées et les données de vos participants demeurent la propriété de votre organisation. CEIA ne les utilise que pour rendre le service à votre organisation.

Protections techniques de cette propriété

  • Chaque organisation, formation, module et document possède un identifiant technique permanent : une mise à jour du logiciel ne modifie, n'écrase et ne supprime jamais un contenu client.
  • Le remplacement d'un document crée une nouvelle version : l'ancienne est conservée avec une empreinte numérique de vérification.
  • La duplication d'une formation crée une copie indépendante avec de nouveaux identifiants — jamais d'écrasement.

Ce qui appartient à CEIA

La plateforme elle-même (code, design, composants, assistant) demeure la propriété de l'exploitant, Gestion M-A Robert inc.